novembre 2020

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Séance du conseil – Édifice Paul-Benoît

lundi
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30

ARRÉRAGES DE TAXES ET AUTRES CRÉANCES

La directrice générale de la municipalité est tenue, en vertu des dispositions du Code municipal, de préparer, dans le cours du mois de novembre de chaque année, un état de toutes personnes endettées envers la municipalité pour taxes municipales et scolaires, d'après une liste fournie par la Commission scolaire.

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