Halte routière de Deschambault, par Olivier Larochelle CC-BY-NC

Règlements municipaux

Les textes des règlements adoptés par la Municipalité de Deschambault-Grondines sont mis à la disposition des citoyens en version téléchargeable.

PROJETS DE RÈGLEMENT

PROJET – Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable

 

RÈGLEMENTS D’URBANISME

Fiches synthèses

En collaboration avec la MRC de Portneuf, la municipalité a développé des fiches- synthèses de la réglementation en urbanisme. Les fiches survolent la réglementation des demandes les plus courantes. N’hésitez pas à les télécharger et les imprimer.

Fiche #1 : Garage

Fiche #2 : Serre privée

Fiche #3 : Gazebo

Fiche #4 : Abri à bois

Fiche #5 : Piscine

Fiche #6 : Cabanon

Fiche # 7 : Clôture et haie

 


Autres règlements, résolutions

Administration générale

Sécurité publique et transport

Aqueduc et égout

Environnement

Patrimoine