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Modalités des taxes - 4 versements

Modalités des taxes - 4 versements

Dans un souci d'écoute et d'équité, le conseil veut permettre aux citoyens d'effectuer le paiement des taxes municipales en 4 versements au lieu de 3, et ainsi, modifier les dates des échéances de paiement des versements actuels, suivant les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale. 

Les versements doivent respecter les échéances suivantes:

VERSEMENT ÉCHÉANCE 

1er 15 mars, 2e 15 mai, 3e 15 juillet, 4e 15 septembre. 

289-23 MODALITÉS DES TAXES - 4 VERSEMENTS