Les abris d'hiver
Les abris d'hiver pour automobile ou porte d'entrée ainsi que l'installation de clôture à neige sont autorisés pour la période du 15 octobre 2023 au 1er mai 2024.
Les abris d'hiver doivent répondre aux exigences suivantes :
1 o Il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain où est érigé l'abri d'hiver ;
2 o Ils doivent être érigés sur l'aire de stationnement ou sur une voie d'accès à une telle aire ;
3 o Ils doivent être situés à l'extérieur de l'emprise de rue, à une distance minimale de 1,5 mètre d'un trottoir ou d'une bordure de rue ou de la partie aménagée pour la circulation des véhicules en l'absence de trottoir ou de bordure de rue. Dans les zones agricoles (A) ou agroforestières (Af/a, Af/b et Af/c), cette distance est portée à 6 mètres ;
4 o Ils doivent être d'apparence uniforme et être construits à l'aide d'une structure métallique tubulaire revêtue d'une toile en polyéthylène tissé ou laminé. Ils peuvent également être construits de panneaux de bois peints démontables.
