Remisage extérieur de véhicules de loisir
9.7.2.2 Remisage extérieur de véhicules de loisir
Le remisage extérieur de véhicules de loisir (tels une roulotte motorisée, une roulotte, un bateau, une motoneige) est autorisé comme usage complémentaire à l'habitation, aux conditions suivantes :
1o Le véhicule est localisé dans les cours arrière ou latérales, à une distance minimale de 2 mètres des lignes du terrain ;
2o Dans le cas des roulottes motorisées et des roulottes, celles-ci ne doivent en aucun temps être utilisées aux fins d'y loger des personnes, sur une base temporaire ou permanente ;
3o Il doit y avoir un seul véhicule remisé à cette fin sur le même terrain.
