Carte-interactive

Informations et demandes de permis et certificats

Vous avez un projet de construction, de rénovation, de changement d'usage, de résidence de tourisme, de remblai, d'aménagement extérieur ou autres... Il est alors essentiel de se renseigner puisqu'il requiert possiblement une autorisation (permis ou certificat) de la Municipalité. Vous pouvez consulter le service de l'urbanisme afin de valider si votre projet est assujetti à un règlement d'urbanisme ou à d'autres règlementations.

Dans ces cas, vous devrez compléter une demande de permis. Il est obligatoire d'attendre que le permis ou le certificat ait été délivré avant de débuter les travaux.

NORMES APPLICABLES

En collaboration avec la MRC de Portneuf, la municipalité a développé des fiches synthèses de la règlementation en urbanisme. Les fichers survolent la règlementation des demandes les plus courantes . N'hésitez pas à les télécharger et à les imprimer.

CARTOGRAPHIE EN LIGNE

La carte interactive de la MRC de Portneuf vous permet d'obtenir des informations sur le territoire  (numéro de lot, zonage, superficie du lot, zone inondable) et de le visualiser en photographie aérienne. 

Cartographie en ligne

DEMANDE DE PERMIS OU CERTICAT

Vous pouvez faire une demande de permis en ligne. Sous chaque type de demande, vous trouverez une section indiquant le délai, la règlementation et les documents requis.

Demande de permis

DÉROGATION MINEURE

Une dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel...

MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME

Tout projet que vous voulez réaliser doit se conformer aux règlements d'urbanisme....