2026
- Séance du 19 janvier 2026
- Séance du 13 avril 2026
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Séance du 8 juin 2026
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Projet de règlement modifiant le règlement de zonage N°125-11 afin d?inclure les lots 3 235 417 et 3 235 418 à la zone M-1
Ajouté le
09-06-2026 -
Projet de règlement abrogeant le règlement No155-13 et ses amendements afin de mettre fin au programme de réhabilitation de l?environnement sur le territoire de la municipalité de Deschambault-Grondines et qui accorde une subvention pour des travaux rel
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09-06-2026
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Projet de règlement modifiant le règlement de zonage N°125-11 afin d?inclure les lots 3 235 417 et 3 235 418 à la zone M-1
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Séance du 13 juillet 2026
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ADOPTION du Règlement No355-26 abrogeant le règlement No155-13 et ses amendements afin de mettre fin au programme de réhabilitation de l'environnement sur le territoire de la municipalité de Deschambault-Grondines
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15-07-2026 -
PROJET de règlement modifiant le règlement No176-15 fixant les modalités de la prise en charge par la municipalité de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée
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15-07-2026 -
SECOND PROJET de règlement modifiant le règlement de zonage No125-11 afin d'inclure les lots 3 235 417 et 3 235 418 à la zone mixte M-1
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15-07-2026 -
PROJET de règlement modifiant le plan d'urbanisme No124-11 afin d'agrandir l'affectation mixte (résidentielle et commerciale) à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité
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15-07-2026
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ADOPTION du Règlement No355-26 abrogeant le règlement No155-13 et ses amendements afin de mettre fin au programme de réhabilitation de l'environnement sur le territoire de la municipalité de Deschambault-Grondines
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Séance du 10 août 2026
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ADOPTION du Règlement No356-26 modifiant le règlement No176-15 fixant les modalités de la prise en charge par la municipalité de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d?une résidence isolée et abrogeant le règl
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20-08-2026 -
PROJET de Règlement portant sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement No327-25 et ses amendements, ainsi que le règlement No207-17
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20-08-2026 -
ADOPTION du Règlement No357-26 modifiant le règlement de zonage No125-11 afin d'inclure les lots 3 235 417 et 3 235 418 à la zone mixte M-1
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20-08-2026 -
ADOPTION du Règlement No358-26 modifiant le plan d'urbanisme No124-11 afin d'agrandir l'affectation mixte (résidentielle et commerciale) à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité
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20-08-2026 -
PROJET de Règlement modifiant le règlement No140-12 constituant un Comité consultatif d'urbanisme (CCU) afin de retirer l'attribution des sièges par secteur de résidence, et ajouter la fonction de vice-président
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20-08-2026 -
PROJET de Règlement modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme No128-11 afin de préciser certaines modalités ainsi que la tarification applicable aux demandes de permis de construction et de certificat d'autorisation
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20-08-2026
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ADOPTION du Règlement No356-26 modifiant le règlement No176-15 fixant les modalités de la prise en charge par la municipalité de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d?une résidence isolée et abrogeant le règl
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