2026
- Séance du 19 janvier 2026
- Séance du 13 avril 2026
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Séance du 8 juin 2026
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Projet de règlement modifiant le règlement de zonage N°125-11 afin d?inclure les lots 3 235 417 et 3 235 418 à la zone M-1
Ajouté le
09-06-2026 -
Projet de règlement abrogeant le règlement No155-13 et ses amendements afin de mettre fin au programme de réhabilitation de l?environnement sur le territoire de la municipalité de Deschambault-Grondines et qui accorde une subvention pour des travaux rel
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09-06-2026
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Projet de règlement modifiant le règlement de zonage N°125-11 afin d?inclure les lots 3 235 417 et 3 235 418 à la zone M-1
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Séance du 13 juillet 2026
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ADOPTION du Règlement No355-26 abrogeant le règlement No155-13 et ses amendements afin de mettre fin au programme de réhabilitation de l'environnement sur le territoire de la municipalité de Deschambault-Grondines
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15-07-2026 -
PROJET de règlement modifiant le règlement No176-15 fixant les modalités de la prise en charge par la municipalité de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée
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15-07-2026 -
SECOND PROJET de règlement modifiant le règlement de zonage No125-11 afin d'inclure les lots 3 235 417 et 3 235 418 à la zone mixte M-1
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15-07-2026 -
PROJET de règlement modifiant le plan d'urbanisme No124-11 afin d'agrandir l'affectation mixte (résidentielle et commerciale) à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité
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15-07-2026
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ADOPTION du Règlement No355-26 abrogeant le règlement No155-13 et ses amendements afin de mettre fin au programme de réhabilitation de l'environnement sur le territoire de la municipalité de Deschambault-Grondines
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Séance du 10 août 2026
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ADOPTION du Règlement No356-26 modifiant le règlement No176-15 fixant les modalités de la prise en charge par la municipalité de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d?une résidence isolée et abrogeant le règl
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20-08-2026 -
PROJET de Règlement portant sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement No327-25 et ses amendements, ainsi que le règlement No207-17
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20-08-2026 -
ADOPTION du Règlement No357-26 modifiant le règlement de zonage No125-11 afin d'inclure les lots 3 235 417 et 3 235 418 à la zone mixte M-1
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20-08-2026 -
ADOPTION du Règlement No358-26 modifiant le plan d'urbanisme No124-11 afin d'agrandir l'affectation mixte (résidentielle et commerciale) à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité
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20-08-2026 -
PROJET de Règlement modifiant le règlement No140-12 constituant un Comité consultatif d'urbanisme (CCU) afin de retirer l'attribution des sièges par secteur de résidence, et ajouter la fonction de vice-président
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20-08-2026 -
PROJET de Règlement modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme No128-11 afin de préciser certaines modalités ainsi que la tarification applicable aux demandes de permis de construction et de certificat d'autorisation
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20-08-2026
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ADOPTION du Règlement No356-26 modifiant le règlement No176-15 fixant les modalités de la prise en charge par la municipalité de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d?une résidence isolée et abrogeant le règl
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Séance du 13 octobre 2026
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Projet de règlement modifiant le règlement de zonage No125-11 relativement au nombre de construction d'agrément pour les terrains de plus de 3 000 mètres carrés
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14-10-2026 -
Projet de règlement modifiant le règlement de zonage No125-11 afin d'inclure le lot 3 927 920 à la zone mixte M-106
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14-10-2026 -
Projet de règlement modifiant la carte des grandes affectations du territoire du plan d'urbanisme No124-11 afin d'intégrer le lot 3 927 920 à l'intérieur de l'affectation mixte (résidentielle et commerciale)
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14-10-2026 -
Projet de règlement décrétant l'ouverture officielle de la rue Trottier à titre de voie publique, située sur les lots 6 624 201 et 6 615 735
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14-10-2026 -
Adoption d'un règlement déterminant les limites de vitesse sur l'ensemble des routes municipales sur le territoire afin de modifier la limite de vitesse sur une section du 3e Rang Est, entre la route Lefebvre et la route Guilbault
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14-10-2026
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Projet de règlement modifiant le règlement de zonage No125-11 relativement au nombre de construction d'agrément pour les terrains de plus de 3 000 mètres carrés
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