Séance du 13 juillet 2026
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ADOPTION du Règlement No355-26 abrogeant le règlement No155-13 et ses amendements afin de mettre fin au programme de réhabilitation de l'environnement sur le territoire de la municipalité de Deschambault-Grondines
Ajouté le
15-07-2026 -
PROJET de règlement modifiant le règlement No176-15 fixant les modalités de la prise en charge par la municipalité de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée
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15-07-2026 -
SECOND PROJET de règlement modifiant le règlement de zonage No125-11 afin d'inclure les lots 3 235 417 et 3 235 418 à la zone mixte M-1
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15-07-2026 -
PROJET de règlement modifiant le plan d'urbanisme No124-11 afin d'agrandir l'affectation mixte (résidentielle et commerciale) à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité
Ajouté le
15-07-2026
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