Urbanisme
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353-26 - Relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
Ajouté le
26-03-2026 -
128-11 - Réglement administratif Deschambault-Grondines, refondu 07-2025
Ajouté le
31-07-2025 -
357-26 - Modifiant le règlement de zonage No125-11 afin d'inclure les lots 3 235 417 et 3 235 418 à la zone mixte M-1
Ajouté le
24-09-2026 -
358-26 - Modifiant le plan d'urbanisme No124-11 afin d'agrandir l'affectation mixte (résidentielle et commerciale) à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité
Ajouté le
24-09-2026 -
360-26 - Modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme No128-11 afin de préciser certaines modalités ainsi que la tarification applicable aux demandes de permis de construction et de certificat d'autorisation
Ajouté le
24-09-2026 -
361-26 - Modifiant le règlement No140-12 constituant un Comité consultatif d'urbanisme (CCU) afin de retirer l'attribution des sièges par secteur de résidence, et ajouter la fonction de vice-président
Ajouté le
24-09-2026 -
125-11 - Règlement de zonage, refondu 04-2026
Ajouté le
09-04-2026 -
125-11 - Règlement de zonage - Partie 2 - Bâtiments d'intérêt patrimonial
Ajouté le
30-10-2024 -
124-11 - Plan d'urbanisme, refondu 09-2025
Ajouté le
30-10-2024 -
126-11 - Règlement de lotissement, refondu 09-2025
Ajouté le
30-10-2024 -
127-11 - Règlement de construction, refondu 07-2023
Ajouté le
30-10-2024 -
129-11 - Règlement relatif au PIIA, refondu 04-2026
Ajouté le
09-04-2026 -
337-25 - Règlement relatif aux dérogations mineures
Ajouté le
09-06-2026 -
228-18 - Relatif aux usages conditionnels, refondu 06-2025
Ajouté le
30-10-2024 -
302-23 - Relatif à la démolition d'immeubles
Ajouté le
30-10-2024 -
140-12 - Constituant un CCU
Ajouté le
30-10-2024
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