Séances du conseil
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326-24 -Régie interne des séances du conseil
Ajouté le
16-12-2024 -
257-20 - Afin de fixer par résolution l'heure des séances du conseil et amendant le règlement 01-02
Ajouté le
04-05-2020 -
216-17 - Concernant les périodes de questions aux séances du conseil
Ajouté le
11-12-2017 -
149-13 - Amendant le règlement Nº01-02 et ses amendements, afin de fixer la date des séances ordinaires du conseil lors d'élections générales ou régulières
Ajouté le
21-01-2013 -
57-06 - Amendant le règlement Nº01-02 - Décrétant le jour de la tenue de l'assemblée ordinaire de janvier
Ajouté le
10-10-2006 -
20-03 - Amendant le règlement Nº01-02 afin de déterminer les endroits et les heures de la tenue des assemblées extraordinaires du conseil
Ajouté le
14-04-2003 -
01-02 - Décrétant les jours de la tenue des assemblées ordinaires et d'ajournement du conseil municipal
Ajouté le
13-03-2002
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