Environnement
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311-23 - Relativement aux modalités de prise en charge par la municipalité de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée
Ajouté le
21-12-2023 -
308-23- Création Comité Consultatif en Environnement (CCE)
Ajouté le
27-10-2023 -
286-22 - Amendant le règlement No155-13 et ses amendements (160-13, 169-14, 172-15, 202-16, 206-17, 241-19, 253-20 et 265-21) prolonger la période pour laquelle une subvention est accordée dans le cadre du prog. de réhabilitation de l'environnement
Ajouté le
17-10-2022 -
265-21 - Amendant le règlement 155-13 afin de prolonger la période pour laquelle la subvention est accordée
Ajouté le
01-01-2021 -
253-20 - Amendant le règlement 155-13 afin de modifier l'article 4 - Affectation
Ajouté le
01-01-2020 -
241-19 - Amendant le règlement 155-13 afin de prolonger la période pour laquelle une subvention est accordée
Ajouté le
01-01-2019 -
206-17 - Amendant le règlement 155-13 afin de modifier le montant de la subvention
Ajouté le
16-01-2017 -
202-16 - Amendant le règlement 155-13 afin de modifier l'article 4 - Affectation
Ajouté le
01-01-2016 -
176-15 - Fixant les modalités de la prise en charge par la municipalité de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée
Ajouté le
13-07-2015 -
172-15 - Amendant le règlement 155-13 afin de modifier la durée de la subvention l'environnement
Ajouté le
19-01-2015 -
169-14 - Amendant le règlement 155-13 afin de modifier les modalités du programme de réhabilitation
Ajouté le
14-10-2014 -
160-13 - Amendant le règlement 155-13 afin de modifier la subvention accordée dans le cadre du programme
Ajouté le
09-12-2013 -
155-13 - Établissant un programme de réhabilitation de l'environnement et qui accorde une subvention pour des travaux relatifs à un immeuble conforme au programme
Ajouté le
10-06-2013
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