Centre documentaire

• 324-24 - Modifiant le règlement No276-22 régissant l'utilisation de l'eau potable Ajouté le
  21-10-2024
• 276-22 - Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable Ajouté le
  24-01-2022
• 176-98 - Relatif aux rejets dans les réseaux d'egouts Ajouté le
  09-11-1998
• 175-98 - Relatif aux branchements sur l'égout Ajouté le
  09-11-1998

• 328-25 - Concernant le traitement des élus et abrogeant le règlement No315-24 Ajouté le
  23-01-2025
• 274-22 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Ajouté le
  24-01-2022
• 82-08 - Concernant l'adhésion au Régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux Ajouté le
  10-03-2008
• 77-07 - Concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile Ajouté le
  13-08-2007

• 311-23 - Relativement aux modalités de prise en charge par la municipalité de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée Ajouté le
  21-12-2023
• 308-23- Création Comité Consultatif en Environnement (CCE) Ajouté le
  27-10-2023
• 286-22 - Amendant le règlement No155-13 et ses amendements (160-13, 169-14, 172-15, 202-16, 206-17, 241-19, 253-20 et 265-21) prolonger la période pour laquelle une subvention est accordée dans le cadre du prog. de réhabilitation de l'environnement Ajouté le
  17-10-2022
• 265-21 - Amendant le règlement 155-13 afin de prolonger la période pour laquelle la subvention est accordée Ajouté le
  01-01-2021
• 253-20 - Amendant le règlement 155-13 afin de modifier l'article 4 - Affectation Ajouté le
  01-01-2020
• 241-19 - Amendant le règlement 155-13 afin de prolonger la période pour laquelle une subvention est accordée Ajouté le
  01-01-2019
• 206-17 - Amendant le règlement 155-13 afin de modifier le montant de la subvention Ajouté le
  16-01-2017
• 202-16 - Amendant le règlement 155-13 afin de modifier l'article 4 - Affectation Ajouté le
  01-01-2016
• 176-15 - Fixant les modalités de la prise en charge par la municipalité de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée Ajouté le
  13-07-2015
• 172-15 - Amendant le règlement 155-13 afin de modifier la durée de la subvention l'environnement Ajouté le
  19-01-2015
• 169-14 - Amendant le règlement 155-13 afin de modifier les modalités du programme de réhabilitation Ajouté le
  14-10-2014
• 160-13 - Amendant le règlement 155-13 afin de modifier la subvention accordée dans le cadre du programme Ajouté le
  09-12-2013
• 155-13 - Établissant un programme de réhabilitation de l'environnement et qui accorde une subvention pour des travaux relatifs à un immeuble conforme au programme Ajouté le
  10-06-2013

• 323-24 Le règlement de citation de la Croix du Marin Ajouté le
  08-09-2025
• 268-21 - Visant à citer immeuble patrimonial l'Hôtel de Ville et l'ensemble de cette propriété Ajouté le
  10-05-2021
• 264-21 - Visant à citer immeuble patrimonial le Centre des Roches et l'ensemble de cette propriété Ajouté le
  08-02-2021
• 244-19 - Identification dans le patrimoine immatériel de la pratique musicale au Couvent de Deschambault Ajouté le
  12-08-2019
• 163-14 - Visant à citer à titre de monument historique la « Maison Benoit » et l'ensemble de cette propriété Ajouté le
  20-01-2014
• 89-08 - Visant à citer à titre de monument historique le « Calvaire Naud » et l'ensemble de cette propriété Ajouté le
  14-07-2008
• 87-08 - Visant à citer à titre de monument historique la « Salle des habitants » et l'ensemble de cette propriété Ajouté le
  12-05-2008
• 75-07 - Visant à citer à titre de monument historique le Couvent de Deschambault Ajouté le
  11-06-2007
• 63-07 - Visant à citer à titre de monument historique l'école Saint-Charles de Grondines Ajouté le
  15-01-2007
• 40-05 - Visant à citer à titre de monument historique la maison Jean-Boudreault (La Maison Deschambault- et l'ensemble de cette propriété Ajouté le
  11-07-2005

• 338-25 - Règlement municipal uniformisé (RMU-2025) relatif à la sécurité et à la qualité de vie Ajouté le
  09-06-2025

• 326-24 -Régie interne des séances du conseil Ajouté le
  16-12-2024
• 257-20 - Afin de fixer par résolution l'heure des séances du conseil et amendant le règlement 01-02 Ajouté le
  04-05-2020
• 216-17 - Concernant les périodes de questions aux séances du conseil Ajouté le
  11-12-2017
• 149-13 - Amendant le règlement Nº01-02 et ses amendements, afin de fixer la date des séances ordinaires du conseil lors d'élections générales ou régulières Ajouté le
  21-01-2013
• 57-06 - Amendant le règlement Nº01-02 - Décrétant le jour de la tenue de l'assemblée ordinaire de janvier Ajouté le
  10-10-2006
• 20-03 - Amendant le règlement Nº01-02 afin de déterminer les endroits et les heures de la tenue des assemblées extraordinaires du conseil Ajouté le
  14-04-2003
• 01-02 - Décrétant les jours de la tenue des assemblées ordinaires et d'ajournement du conseil municipal Ajouté le
  13-03-2002

• 150-13 - Sur la prévention des incendies (Amendant les règlements 27-04 et 86-08) Ajouté le
  21-01-2013
• 122-11 - Créant un Service de sécurité incendie et abrogeant le règlement 13-02 Ajouté le
  08-08-2011
• 114-10 - Amendant le règlement 36-05 établissant la tarification du Service de sécurité incendie Ajouté le
  13-09-2010
• 36-05 - Établissant la tarification du service de sécurité incendie Ajouté le
  14-03-2005
• 27-04 - Concernant l'installation d'équipements destinés à avertir en cas d'incendie Ajouté le
  10-05-2004

• 333-25 - Règlement amendant le règlement N°132-11 déterminant les limites de vitesse sur l?ensemble des routes municipales sur le territoire, afin de modifier la limite de vitesse sur une portion du 2e Rang Ajouté le
  11-03-2025
• 309-23 - Règlement concernant la surveillance lors des opérations de déneigement Ajouté le
  21-11-2023
• 304-23 - Déterminant les limites de vitesse et amendant le règlement 132-11 Ajouté le
  19-09-2023
• 271-21 - Déterminant les limites de vitesse et amendant le règlement 132-11 Ajouté le
  13-09-2021
• 234-18 - Déterminant les limites de vitesse et amendant le règlement 132-11 Ajouté le
  12-11-2018
• 220-18 - Décrétant les voies de circulation à sens unique et abrogeant le règlement N°164-98 Ajouté le
  12-03-2018
• 209-17 - Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils, afin d'en interdire la circulation sur la rue Saint-Joseph Ajouté le
  14-08-2017
• 204-17 - Permettant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux et amendant le règlement 197-16 Ajouté le
  17-01-2017
• 203-17 - Permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux et amendant le règlement 191-16 Ajouté le
  16-01-2017
• 197-16 - Permettant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux Ajouté le
  11-10-2016
• 196-16 - Permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux et amendant le règlement 191-16 Ajouté le
  11-10-2016
• 195-16 - Déterminant les limites de vitesse sur l'ensemble des routes municipales et amendant le règlement 132-11 Ajouté le
  12-09-2016
• 191-16 - Permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux Ajouté le
  13-06-2016
• 137-12 - Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils Ajouté le
  12-03-2012
• 132-11 - Déterminant les limites de vitesse sur l'ensemble des routes municipales Ajouté le
  11-10-2011
• 83-08 - Concernant la circulation de véhicules lourds sur un pont ou un viaduc Ajouté le
  17-04-2008

• 330-25 - Règlement établissant les taux de taxe, les compensations et les tarifs pour l?année 2025, et abrogeant le règlement N°312-24 Ajouté le
  14-02-2025
• 329-25 - Règlement amendant le règlement No04-02 imposant les taxes foncières et établissant diverses modalités de paiement de ces taxes Ajouté le
  23-01-2025
• 307-23 - Règlement modifiant l'imposition d'une taxe pour le 9-1-1 Ajouté le
  27-10-2023
• 289 23 - Modalites des taxes sur 4 versements Ajouté le
  20-01-2023

• 128 11 reglement administratif deschambault grondines refondu 07 2025 Ajouté le
  14-08-2025
• 125-11 - Règlement de zonage Ajouté le
  14-05-2025
• 125-11 - Règlement de zonage - Partie 2 - Bâtiments d'intérêt patrimonial Ajouté le
  30-10-2024
• 124-11 - Plan d'urbanisme Ajouté le
  30-10-2024
• 126-11 - Règlement de lotissement Ajouté le
  30-10-2024
• 127-11 - Règlement de construction Ajouté le
  30-10-2024
• 128-11 - Règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme Ajouté le
  10-07-2025
• 129-11 - Règlement relatif au PIIA Ajouté le
  30-10-2024
• 34-05 - Règlement relatif aux dérogations mineures Ajouté le
  17-01-2005
• 228-18 - Relatif aux usages conditionnels, refondu 06-2025 Ajouté le
  30-10-2024
• 302-23 - Relatif à la démolition d'immeubles Ajouté le
  30-10-2024
• 140-12 - Constituant un CCU Ajouté le
  30-10-2024

• 331-25 - Interdisant l'épandage pendant certains jours et abrogeant le règlement No313-24 Ajouté le
  23-01-2025
• Nétiquette, règles de conduite sur internet. Ajouté le
  30-09-2022
• 282-22 - Concernant le contrôle animalier sur le territoire de la municipalité de Deschambault-Grondines Ajouté le
  27-06-2022

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