2024
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2è Projet de règlement modifiant zonage bâtiments complémentaires, remisage extérieur, etc
Ajouté le
29-05-2024 -
Premier projet de restaurant modifiant zonage pour camion-restaurant
Ajouté le
29-05-2024
- Séance du 11 novembre 2024
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Séance du 9 décembre 2024
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PROJET de règlement amendant le règlement No04-02 imposant les taxes foncières et établissant diverses modalités de paiement de ces taxes
Ajouté le
11-12-2024 -
PROJET de règlement établissant les taux de taxe, les compensations et les tarifs pour l'année 2025, et abrogeant le règlement No312-24
Ajouté le
11-12-2024 -
PROJET de règlement concernant le traitement des élus et abrogeant le règlement Nº315-24
Ajouté le
11-12-2024 -
PROJET de règlement modifiant le règlement No238-19 et abrogeant le règlement No269-21 concernant la gestion contractuelle
Ajouté le
11-12-2024 -
PROJET de règlement interdisant l'épandage pendant certains jours et abrogeant le règlement No313-24
Ajouté le
11-12-2024
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PROJET de règlement amendant le règlement No04-02 imposant les taxes foncières et établissant diverses modalités de paiement de ces taxes
Ajouté le
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