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328-25 - Concernant le traitement des élus et abrogeant le règlement No315-24 Ajouté le
23-01-2025
274-22 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Ajouté le
24-01-2022
82-08 - Concernant l'adhésion au Régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux Ajouté le
10-03-2008
77-07 - Concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile Ajouté le
13-08-2007

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