Taxation
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330-25 - Règlement établissant les taux de taxe, les compensations et les tarifs pour l?année 2025, et abrogeant le règlement N°312-24
Ajouté le
14-02-2025 -
329-25 - Règlement amendant le règlement No04-02 imposant les taxes foncières et établissant diverses modalités de paiement de ces taxes
Ajouté le
23-01-2025 -
307-23 - Règlement modifiant l'imposition d'une taxe pour le 9-1-1
Ajouté le
27-10-2023 -
289 23 - Modalites des taxes sur 4 versements
Ajouté le
20-01-2023
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