Centre documentaire

• PROJET - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 629 000 $ pour des acquisitions d'équipements pour les travaux publics Ajouté le
  15-04-2025
• PROJET - Règlement relatif aux dérogations mineures Ajouté le
  16-04-2025
• PROJET - Règlement modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme No128-11 afin de modifier certaines modalités applicables aux demandes de permis et de certificat d'autorisation ainsi qu'à la tarification Ajouté le
  16-04-2025

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• Projet de règlement relatif aux dérogations mineures Ajouté le
  14-05-2025
• Projet de règlement modifiant le règlement de zonage No125-11 afin d?abolir les modalités particulières de droit acquis applicables dans les zones agricoles dynamiques et agroforestières Ajouté le
  14-05-2025
• Projet de règlement modifiant le plan d?urbanisme No124-11 afin de préciser les intentions d?aménagement associées au développement Guilbault Ajouté le
  14-05-2025
• Projet de règlement modifiant le règlement de zonage No125-11 afin de créer de nouvelles zones à même une partie de la zone Rb-103 et de prévoir des modalités particulières pour le développement Guilbault Ajouté le
  14-05-2025
• Projet de règlement modifiant le règlement de lotissement No126-11 afin de prévoir des modalités particulières applicables à l?intérieur de la zone résidentielle de faible densité Ra-109 Ajouté le
  14-05-2025

• 2è PROJET - Règlement création nouvelles zones Dév. Guilbault Ajouté le
  16-06-2025
• 2è PROJET - Règlement abolir droits acquis zones A et Af Ajouté le
  16-06-2025

• PROJET - Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale No129-11 afin d'y assujettir le secteur du développement de la rue Trottier Ajouté le
  15-07-2025